Ces deux critères garantissent des produits issus d’une économie, pourvoyeuse d’emplois et de valeur ajoutée, concentrée sur le territoire national. Ils permettent ainsi de promouvoir et mettre en œuvre une transformation et une consommation de bois responsables.
Le référentiel BOIS DE FRANCE est issu d’un travail regroupant des professionnels, des organismes de la filière bois et des organismes certificateurs. Ce document central du label BOIS DE FRANCE rassemble les fonctionnements à mettre en place par les parties intéressées :
Ce document détaille aussi les conditions d’utilisation du logo BOIS DE FRANCE et les modalités d’adhésion et de contrôles des entités engagées dans le label.
Voici tous les documents constituant le fonctionnement du Label BOIS DE FRANCE.
Le référentiel du label BOIS DE FRANCE
Annexe 1 : Formulaire d’engagement entreprise
Annexe 2 : Formulaire d’engagement partenaire
Annexe 3 : Formulaire d’engagement projet
Annexe 4 : Barème de cotisation au label BOIS DE FRANCE
Annexe 5 : Fonctionnement en multisites ou groupement
Annexe 6 : Modèle de procédure d’entreprise et Modèle de tableau de suivi
Annexe 7 : Liste des communes du Massif du Jura
Annexe 8 : Essences de bois autorisées pour les achats non BOIS DE FRANCE
Annexe 9 : Attestation de livraison ou mise en œuvre de produits de la construction BOIS DE FRANCE
Annexe 10 : Exigences pour les Organismes Certificateurs
Annexe 11 : Liste des organismes certificateurs habilités
Annexe 12 : Charte graphique du logo BOIS DE FRANCE
Annexe dérogatoire et limitée dans le temps : Attestation sur l’honneur de l’origine française de la matière fournie