Lancement du guide de prescription pour les marchés publics


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À l’aube de la RE 2020, le bois s’impose plus que jamais comme un puissant levier pour mettre le secteur de la construction sur la voie de la neutralité carbone et bâtir un cadre de vie plus durable. Le label BOIS DE FRANCE, qui œuvre depuis janvier 2020 au développement et à la pérennité de la filière française du bois, présente aujourd’hui un guide d’utilisation du label BOIS DE FRANCE dans les marchés publics. S’inscrivant pleinement dans la stratégie nationale bas carbone, cet outil unique dédié aux maîtres d’ouvrage s’appuie sur l’analyse du cycle de vie des produits pour offrir une garantie élevée de résultat, dans le respect du code des marchés publics.

Un outil unique au service des maîtres d’ouvrage publics

Dans le cadre de la passation et de l’exécution de marchés publics, les maîtres d’ouvrage souhaitant construire en bois doivent répondre à des enjeux économiques et environnementaux. C’est pour les accompagner de façon optimale qu’a été conçu le GUIDE POUR UN USAGE RESPONSABLE DU MATERIAU BOIS DANS LA CONSTRUCTION PUBLIQUE.

Le guide a pour objectif de fournir aux acheteurs soumis au Code de la commande publique un contenu pratique et directement utilisable leur permettant l’intégration dans leurs marchés des engagements et exigences liés aux critères « empreinte carbone » et « traçabilité des bois et objectifs de gestion durable des forêts » pour concourir pleinement à la Stratégie Nationale Bas Carbone et à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.

Il s’appuie sur l’analyse de cycle de vie dynamique introduite dans la réglementation française par la RE 2020, une solution technique qui apporte une garantie élevée de résultat.

En pratique, le guide apporte aux acheteurs publics des clés pour chaque étape de leur marché de construction, du sourcing jusqu’au contrôle des éléments fournis. L’étape principale étant le règlement de consultation RC. Des propositions de rédaction, directement utilisables, sont fournis pour chacune de ces étapes.

Issu d’un partenariat et d’un accompagnement d’experts

Ce guide est le fruit d’un partenariat avec l’interprofession régionale de la forêt et du bois, FIBOIS Île-de-France, qui s’est engagée dans cette même démarche avec le pacte Bois-Biosourcés signé en 2020 avec plus de 30 maîtres d’ouvrage.

“Co-construit avec des acteurs publics et privés de la région IDF, le pacte Bois Biosourcés vise à massifier l’utilisation du bois dans la construction en Île-de-France à travers des engagements chiffrés. C’est cet objectif que nous partageons avec le label BOIS DE FRANCE. Nous souhaitons contribuer ensemble à un véritable changement systémique du secteur de la construction.”

Paul JARQUIN, Président de Fibois Île-de-France.

Pour la rédaction de ce guide, BOIS DE FRANCE et FIBOIS Ile de France se sont faits accompagner par des experts dans le domaine de la commande publique, le cabinet juridique FIDAL, et dans le domaine de l’analyse de cycle de vie, le bureau d’étude ESTEANA.

Consultation et utilisation du guide

Ce guide est disponible publiquement pour sa consultation et son utilisation.
Vous pouvez le demander en remplissant le formulaire ci-dessous.

Après l’envoi de votre demande, nous vous enverrons le guide dans les plus brefs délais.

10 novembre 2021

Guide Marché Public
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